Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 16 Nov 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse. Toute sanction ou discrimination en raison de la religion du salarié est illégale. Le droit de manifester sa religion ne peut pas être interdit de façon générale et absolue. Toutefois, certaines limites peuvent être posées si elle sont justifiées par la nature des missions du salarié. Le règlement intérieur de l'entreprise peut aussi limiter l'expression des opinions personnelles et religieuses.
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Code du travail : article L1121-1
Respect des droits et libertés dans l'entreprise
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Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
Principe de non-discrimination
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Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6
Principe de neutralité dans le règlement intérieur (article L1321-2-1)
- Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
- Circulaire du 2 mars 2011 relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
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Comprendre la laïcité
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La gestion des faits religieux en entreprise
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Observatoire de la laïcité
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Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (candidat/salarié)
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Ministère chargé du travail