villagebeauvoir60
  • home
  • Ma commune
    A propos de Le Conseil Municipal Comptes rendus du Conseil municipal Le Beauvairois Démarches administratives Actualités Contacts Guide des démarches Plan/Accès
  • Vivre à Beauvoir
    Enfance et jeunesse Location de salle Acti Beauvoir Déchetterie
  • Syndicat des Eaux
    Syndicat des eaux
  • Albums photos
    Noël 2020 Marché fermier 2021 14 juillet 2021 Festivités de Noël 2021

Guide des démarches

Accueil / Ma commune / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant

Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant (Service en ligne)

Vérifié le 07 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ?
  • Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Beauvoir

1 place Beauvoir

60120 Beauvoir - FRANCE

+33 3 44 80 12 82

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes